Conditions générales de vente


Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Myne.fr  ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

S.A.R.L..Sp’cial dont le siège social si situe :

La chapelle dessous
74230 Manigod
France
Tél: +33 (0)6 82 04 67 36

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro 52018233800019.

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " valider " après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site internet Myne.fr sont donnés en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via paypal, paypal, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement).

Vous recevrez une facture automatique en Euros et en Euros uniquement.

Aucun article ne sort de l’atelier si les frais de port n’ont pas été réglés, et la commande partira uniquement à réception du règlement de ces derniers.

Par chèque

Par chèque à l'ordre de SARL Sp’cial retourné par courrier avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) signé à :

S.A.R.L..Sp’cial
La chapelle dessous
74230 Manigod

Pour tout paiement par chèque :

Merci de nous envoyer en même temps que le chèque une copie de la commande signée le tout sous 8 jours. Tout règlement par chèque non reçu sous 8 jours annulera la commande en cours. Ce mode de paiement n'est valable que pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco.

ATTENTION : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison.

N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.

Par virement bancaire

Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement.
Les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception du virement par la SARL Sp’cial.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :


Banque : CA des Savoie, Le Grand Bornand, France
Code BIC : AGRIFRPP881
Identification Internationale (IBAN) :

FR76 

 1810 

 6000 

 1496 

 7190 

 5519 

 083 

Par Paypal

Vous pouvez régler vos achats en ligne par le système PayPal. Cet organisme gratuit, international, intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur, est très sécurisé et s'engage à vous rembourser en cas de fraude. Par ce système, vous n'avez plus besoin de communiquer vos coordonnées bancaires à chaque achat en ligne mais seulement votre adresse mail et un mot de passe . Il vous faut pour cela créer un compte PayPal qui enregistrera une fois pour toutes votre numéro de carte ou votre numéro de compte bancaire et qui vous donnera en échange un mot de passe. Le montant de votre commande sera alors débité sur ce compte si son solde est positif ou directement sur votre compte le cas échéant.

Nous n'acceptons que les devises en euros.

Article 5 : Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ATTENTION : Si le client ayant fait une commande faisant l'objet d'un payement hors taxe, souhaite un retrait de sa marchandise dans notre atelier de Manigod,  il devra obligatoirement s'aquiter sur place du montant de la TVA au taux de 19,6 %, nous lui délivrerons alors un bordereau de vente à l'exportation. Nous nous engageons à lui rembourser le montant de la TVA dès que nous avons réceptionné le formulaire de couleur rose visé par les Douanes et renvoyé par le client.

Livraisons en Union Européenne

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM

Sauf demande spéciale, nous ne livrons pas les DOM-TOM pour le moment.

Nous contacter

Livraisons hors Union Européenne

Sauf demande spéciale, nous ne livrons pas Hors Union Européenne pour le moment

Article 6 : Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi ou chronopost ou ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soient remis en mains propres. Les livraisons postales s'effectuent du Lundi au Vendredi, voire samedi matin par endroits.

Délais :

Nous Nous engageons à expédier votre commande au plus vite. Les délais de livraisons prennent effet à la date d'envoi du colis (pas à la date de la commande).

Si toutefois, en raison de la création artisanale et fait-main, votre commande doit souffrir d'un quelconque retard, vous en serez informés au plus vite par mail ou par téléphone si vous nous l’avez communiqué, et nous vous donnerons plus de précisions sur le délai de votre commande.

Tarifs :

France et Monaco
Simple: 3 €
Collissimo: 5€
Chronopost: 19€

Suisse
Postexport: 9€
Chronopost: 19€

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Envoi simple: 11€
Chrono express: 39€

Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Suède
Envoi simple: 12€
Chrono express: 49€

Les frais de ports offerts à partir de 65€ comprennent uniquement des livraisons simples ou collissimo en France. Pour tout autre moyen d’envoi ou tout envoi à l’étranger (chronopost, postexport, chrono express, etc.), les frais de port seront ajoutés au tarif global de votre commande.

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande, dans la mesure des disponibilités de la créatrice (par exemple, si vous avez commandé une pièce personnalisée, il faut ajouter le temps de création). Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 7 : Retours et remboursement

Tous les produits que Nous Vous fournissonssont faits sur mesure ou sont des pièces uniques. Tout retour d'article de la boutique dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera accepté. 
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
En cas de remboursement, SARL Sp’cial vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des éventuels frais d'expédition. Il apparaîtra 72 heures après sur votre compte bancaire.
En cas d'échange, les frais d'expédition sont également à votre charge.

Les produits en promotion et les créations personnalisées ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour effectuer un retour

Merci de bien vouloir remplir le dos du bon de livraison inclus à l'origine dans votre colis, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé.

Emballez l'article avec précaution et envoyez-le en recommandé à :

S.A.R.L..Sp’cial
La chapelle dessous
74230 Manigod

Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Exapaq, UPS, FedEx, TNT, etc.

Remboursement

Veuillez compter un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des retours.
Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée.

En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port.

Si votre produit ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner et nous vous rembourserons la totalité du prix du produit en déduisant les frais de port. Si votre commande dépasse 65€ et que vous souhaitez annuler votre commande, la SARL Sp’cial se conserve le droit de retenir 5€ sur le remboursement de votre produit retourné en compensation des frais de port qui auront été utilisés pour vous envoyer votre commande.

Si vous avez réglé votre commande : 

  • par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.
  • par virement : veuillez nous envoyer un RIB avec l’article retourné

Échange

Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à votre charge.

Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 8 : Garanties

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués de façon artisanale, à la main, dans notre atelier mais sont néanmoins sujets aux normes textiles en vigueur en France.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SARL Sp’cial. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle.Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais. S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé chez Myne / Sp’cial, merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l'adresse suivante :

Myne / Sp’cial – la chapelle dessous – 74230 Manigod

Article 9 : Responsabilités

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur de laine ou d’étiquettes.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en nous contactant.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Droits d'auteur

Ce site constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Point de retraits

Atelier Sarl Sp’cial / Myne
La Chapelle dessous
74230 MANIGOD

Tél. : 06.82.04.67.36

Pour retirer vos articles, il est obligatoire de nous contacter minimum 1 jour avant votre passage afin de prendre un rendez-vous.


Haut de page